La règle : le consentement préalable
En France, l’envoi de messages commerciaux par e-mail ou par SMS à des particuliers est encadré par l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Le principe, rappelé par la CNIL : la personne doit avoir donné son consentement avant d’être démarchée.
Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Concrètement :
- une case à cocher dédiée, qui n’est pas cochée d’avance ;
- une phrase claire qui dit ce que la personne accepte : recevoir vos offres, vos nouvelles, par e-mail, par SMS ;
- pas de consentement noyé dans l’acceptation de conditions générales : la CNIL précise que cela ne suffit pas.
La personne doit pouvoir retirer son accord à tout moment, aussi simplement qu’elle l’a donné.
Ces règles transposent une directive européenne : des règles proches existent dans les autres pays de l’Union, avec des différences de détail.
L’exception des clients existants
Il existe une exception au consentement préalable, et elle concerne directement les restaurants : la personne est déjà cliente, et vous lui proposez des produits ou services analogues à ceux qu’elle a achetés chez vous.
Trois conditions l’encadrent :
- un vrai client : la CNIL rappelle que l’exception ne joue pas sans vente ou prestation effective, la simple création d’un compte ne suffit pas ;
- des prestations analogues : un repas, un menu de fête, un brunch, oui ; les produits d’une autre entreprise, non ;
- un refus possible dès la collecte : au moment où vous prenez l’adresse, la personne doit être informée et pouvoir s’opposer simplement, par exemple par une case.
En pratique, l’exception est étroite et facile à mal appliquer. La case de consentement, proposée à tous, reste la solution la plus simple à défendre.
Le désabonnement, dans chaque message
Chaque message doit indiquer qui l’envoie et permettre de refuser les suivants par un moyen simple et gratuit : un lien de désinscription dans l’e-mail, une mention du type « STOP au » suivie d’un numéro dans le SMS.
Respectez le refus tout de suite. Une personne désabonnée qui reçoit encore vos offres a de bonnes raisons de se plaindre, et la CNIL reçoit ce type de plainte.
Gardez aussi la preuve des consentements : la date, la manière dont il a été recueilli. En cas de question, c’est à vous de montrer que l’accord existait.
Combien de temps garder les adresses
Un fichier qui grossit sans fin n’est ni utile ni conforme. Pour la prospection, la CNIL recommande de conserver les données des clients pendant la relation commerciale, puis, sauf exception, trois ans à compter de la fin de cette relation, par exemple du dernier repas ou du dernier contact venant du client. Au-delà, on relance une dernière fois pour demander si la personne veut continuer, ou on supprime.
Notre guide sur le RGPD et le fichier client du restaurant détaille l’ensemble des règles : information, droits des clients, sécurité.
La fréquence : moins, mais attendu
Le droit dit si vous pouvez écrire ; vos clients disent combien de fois. Quelques repères de bon sens :
- une newsletter par mois au plus, sauf événement ;
- un SMS rarement : il interrompt, il se réserve à l’urgent ou au très attendu (une soirée spéciale, un menu de fête, une réouverture) ;
- jamais tard le soir pour un SMS.
Un message trop fréquent fait monter les désabonnements, et un client désabonné ne revient pas dans votre fichier.
Quoi écrire pour que vos clients ouvrent
Un bon message de restaurant donne une raison de réserver, maintenant. Ce qui marche :
- les dates qui comptent : un menu de Saint-Valentin, la réouverture après les congés, la terrasse qui ouvre ;
- la nouveauté : la carte qui change, un plat de saison, un nouveau chef ;
- les coulisses, avec mesure : un producteur, une recette ;
- un lien de réservation, toujours, en haut et en bas.
Écrivez court, signez de votre nom, et parlez comme vous parlez en salle. Une lettre d’un restaurant qu’on aime se lit ; une publicité générique se jette. Notre article pour fidéliser vos clients sans carte de fidélité donne d’autres idées pour garder le lien.
Où recueillir le consentement
Les bons moments pour proposer la case :
- à la réservation en ligne, le moment le plus naturel ;
- sur votre site, un formulaire d’inscription à la newsletter ;
- en salle, par un QR code sur l’addition qui mène au même formulaire.
Évitez les fiches papier remplies à la hâte : la preuve du consentement y est fragile. Le même site pose une autre question de consentement, celle des traceurs : notre article sur les cookies d’un site de restaurant et ce que la CNIL demande fait le point.
Avec gonnabook.it, le formulaire de réservation propose une case facultative, décochée par défaut, pour accepter de recevoir les nouvelles du restaurant par e-mail : le client choisit, et la réservation ne dépend pas de sa réponse.
Questions fréquentes sur la newsletter et le RGPD
Un restaurant peut-il envoyer une newsletter sans consentement ?
En principe non : en France, la prospection par e-mail ou SMS auprès de particuliers exige leur consentement préalable, selon l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Une exception vise les clients existants pour des prestations analogues, s’ils ont pu refuser dès la collecte de leur adresse et peuvent se désabonner à chaque envoi.
Comment recueillir le consentement à la newsletter d’un restaurant ?
Proposez une case à cocher dédiée, non cochée par défaut, avec une phrase claire sur ce que la personne accepte de recevoir et par quel canal. Le meilleur moment est la réservation en ligne ou l’inscription sur votre site. Gardez la date et le mode de recueil : c’est à vous de prouver que l’accord existait.
Combien de temps garder les adresses de clients pour la newsletter ?
La CNIL recommande de conserver les données utilisées pour la prospection pendant la relation commerciale, puis, sauf exception, trois ans à compter de sa fin, par exemple depuis le dernier repas ou le dernier contact du client. À l’issue de ce délai, relancez la personne pour lui demander si elle souhaite continuer, ou supprimez ses données.
Sources
- CNIL, La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel, consentement préalable, exception des clients existants, identité de l’émetteur et refus à chaque envoi, article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
- CNIL, Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles, durée de conservation des données à des fins de prospection.
- EUR-Lex, Directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques », article 13 (communications non sollicitées).
- Les fréquences proposées (une newsletter par mois, des SMS rares) sont des repères de bon sens, pas des règles ni des statistiques.