Fichier client et RGPD

Cookies et site de restaurant : ce que la CNIL demande vraiment

Sur le site d’un restaurant, la règle des cookies tient en une phrase : tout traceur qui ne sert pas strictement au fonctionnement du site attend l’accord du visiteur, et refuser doit être aussi simple qu’accepter. Le reste en découle : savoir ce que votre site dépose, ranger chaque traceur dans la bonne case, et ne demander l’accord que lorsqu’il est nécessaire.

L’équipe gonnabook.it7 min de lecture

Ce que dit la loi

En France, le texte de base est l’article 82 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, qui transpose la directive européenne dite « ePrivacy ». Il impose à l’éditeur d’un site d’informer clairement le visiteur de la finalité des traceurs et des moyens de s’y opposer, et d’obtenir son consentement avant de lire ou de déposer quoi que ce soit sur son appareil. Deux exceptions : les traceurs qui servent seulement à permettre la communication électronique, et ceux strictement nécessaires au service que le visiteur a demandé.

La CNIL a précisé l’application de ce texte dans des lignes directrices (adoptées en 2019, modifiées le 17 septembre 2020) et une recommandation du même jour, complétées par une page de questions-réponses. Le mot « cookie » y couvre aussi les pixels et le stockage local du navigateur : ce qui compte, c’est ce que fait le traceur. Les e-mails et SMS que vous envoyez à vos clients relèvent d’autres règles, détaillées dans notre article sur la newsletter, les SMS et le RGPD.

Le consentement, tel que la CNIL l’entend

  • Avant, pas après : tant que le visiteur n’a pas cliqué, seuls les traceurs exemptés peuvent fonctionner.
  • Par une action : cliquer sur « Accepter », cocher une case. Continuer à naviguer ne vaut pas accord, accepter des conditions générales non plus.
  • Refuser aussi simplement qu’accepter : si un clic suffit pour accepter, un clic doit suffire pour refuser. La CNIL recommande un bouton « Tout refuser » au même niveau que « Tout accepter ». Un refus caché au deuxième écran ne répond pas à cette exigence.
  • Retirer son accord à tout moment, aussi facilement : un lien « Gérer mes cookies » dans le pied de page de toutes les pages est la solution courante.
  • Garder le choix, sans harceler : accord comme refus, le choix est conservé pour ne pas reposer la question à chaque page. La CNIL indique que six mois constituent une bonne pratique, à apprécier au cas par cas.
Dessin d’une fenêtre de navigateur avec un bandeau à deux boutons de même taille, un biscuit croqué et une loupe qui inspecte la page.
Deux boutons de même taille : refuser doit être aussi simple qu’accepter.

Les traceurs qui n’ont pas besoin d’accord

La CNIL liste les traceurs dispensés de consentement. Pour un restaurant, les plus courants sont celui qui mémorise le choix du visiteur sur les cookies, l’authentification d’un espace connecté, le panier si vous vendez des bons cadeaux en ligne, la personnalisation attendue de l’interface (la langue, par exemple) et l’équilibrage de charge des serveurs.

La mesure d’audience, sous conditions

Compter vos visites peut se faire sans consentement si l’outil sert uniquement à mesurer l’audience de votre site, pour votre seul compte, et ne produit que des statistiques anonymes, sans recoupement avec d’autres traitements ni suivi du visiteur sur d’autres sites. La CNIL recommande aussi une durée de vie du traceur d’environ treize mois, sans prolongation automatique, et une conservation des données de vingt-cinq mois au plus, avec une information du visiteur, par exemple dans votre politique de confidentialité.

Les outils tiers d’un site de restaurant

C’est là que tout se joue. Votre site lui-même dépose peu de choses ; ce sont les services que vous y intégrez qui en déposent. Ce que le site doit montrer d’abord, lui, fait l’objet de notre article sur les informations essentielles du site d’un restaurant.

Les éléments à passer en revue
Élément intégréCe qu’il faut vérifier
Module de réservationCe que son éditeur dépose, et s’il le documente
Carte interactiveLes traceurs du fournisseur, et l’accord demandé avant de l’afficher
Vidéo intégréeL’accord demandé avant de charger le lecteur
Boutons de réseaux sociauxL’accord demandé si le réseau dépose des traceurs
Pixel publicitaireToujours soumis au consentement
Polices de caractèresOù elles sont hébergées, à voir avec votre prestataire

Pour une vidéo ou une carte, la CNIL précise que l’éditeur du site recueille le consentement avant qu’un traceur soumis à consentement soit déposé par le fournisseur, dans son bandeau ou par un encart qui remplace le contenu jusqu’au clic. Le refus ne doit jamais bloquer l’accès au site. Les boutons de partage permettent souvent au réseau de déposer des traceurs pour d’autres usages, comme la publicité : le consentement est alors requis.

Un lien plutôt qu’un module, quand c’est possible

Remplacer un élément intégré par un lien raccourcit la liste. Une image de votre plan d’accès qui renvoie vers un service de cartes ne charge rien tant que le visiteur ne clique pas. Même chose pour la réservation : avec gonnabook.it, en plus du code à intégrer dans une page, vous disposez d’un « Lien direct » vers votre page de réservation, qu’un bouton de votre site peut ouvrir sans intégrer de code tiers. Pour comparer les options, voyez comment installer un module de réservation.

Faire l’inventaire en une heure

L’administration résume la démarche en quatre étapes : identifier les traceurs, déterminer s’ils exigent un accord, le recueillir avant de les utiliser, permettre de le retirer. La première est à votre portée.

  1. Listez ce que vous avez ajouté : module de réservation, carte, vidéos, pixel, statistiques, widget d’avis, police particulière.
  2. Regardez ce que le site dépose : ouvrez une fenêtre privée, chargez votre site sans toucher au bandeau, puis consultez les cookies et le stockage du site dans les outils de développement du navigateur. Tout ce qui apparaît avant votre clic doit être exempté.
  3. Rangez et corrigez : retirez ce qui ne sert plus, remplacez par un lien ce qui peut l’être, bloquez le reste jusqu’au clic.
  4. Mettez à jour votre politique de confidentialité, qui liste les traceurs et leurs finalités.

Recommencez à chaque ajout. Pour vos données clients, la page sur le RGPD et le fichier client détaille ce que votre restaurant a le droit de faire.

Questions fréquentes

Un site de restaurant doit-il toujours avoir un bandeau cookies ?

Non. Le consentement n’est exigé que pour les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au site. Si votre site n’utilise que des traceurs exemptés, comme la mémorisation de la langue ou une mesure d’audience conforme aux conditions de la CNIL, aucun bandeau de consentement n’est requis. Dès qu’un pixel publicitaire, une vidéo ou un bouton social dépose des traceurs, il en faut un.

Combien de temps garder le choix du visiteur ?

La CNIL indique dans ses questions-réponses que conserver le choix du visiteur, accord comme refus, pendant six mois constitue une bonne pratique, à apprécier au cas par cas. L’objectif est de ne pas reposer la question à chaque visite sans laisser un accord courir indéfiniment. Le visiteur doit pouvoir changer d’avis à tout moment, par un lien présent sur toutes les pages.

Une vidéo ou une carte intégrée demande-t-elle un accord ?

Si le fournisseur dépose des traceurs soumis au consentement, oui. La CNIL précise que l’éditeur du site doit recueillir cet accord avant le dépôt, dans son bandeau ou par un encart qui remplace la vidéo ou la carte jusqu’au clic. Le refus ne doit pas bloquer l’accès au site. Une image cliquable qui renvoie vers le service évite la question.

Sources

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